Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ASSOU (application mobile et site web), propriété de KOSEH GROUP SARL.

Article 2 – Acceptation des conditions

Tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de la plateforme ASSOU. L’utilisation de la plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Description du service

ASSOU est une solution digitale permettant aux utilisateurs :

• d’acheter des bons d’achat numériques ;
• d’envoyer ces bons à des proches ;
• d’utiliser ces bons dans des commerces partenaires ;
• de recevoir un paiement automatique par Mobile Money côté commerçant.

Les bons d’achat peuvent être personnalisés avec un message et un visuel avant l’envoi. Le bénéficiaire peut utiliser le bon en caisse dans le réseau de partenaires ASSOU, sous réserve des restrictions éventuelles définies par l’émetteur (enseigne ou catégorie spécifique). L’utilisation du bon requiert une validation par code ou par biométrie. Une fonction “dire merci” permet au bénéficiaire d’envoyer un message de remerciement à l’émetteur.

Article 4 – Accès au service

L’accès au service se fait via l’application mobile ASSOU, disponible sur Android et iOS. L’inscription nécessite un numéro de téléphone valide et la création d’un mot de passe. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas d’absence de vérification du compte.

Article 5 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur ;
• ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur ;
• ne pas détourner la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
• L’utilisateur reconnaît que les bons d’achat ne sont pas transférables à une autre personne une fois reçus.
• Lors de l’utilisation d’un bon en caisse, aucune monnaie ne sera rendue. L’utilisateur s’engage à effectuer un achat d’un montant égal ou supérieur à la valeur du bon.

Article 6 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la réglementation applicable en Côte d’Ivoire, KOSEH GROUP SARL met en place des mesures de vigilance afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À ce titre :

• Les utilisateurs peuvent être soumis à des procédures de vérification d’identité (KYC) ;
• Certaines transactions peuvent être temporairement bloquées ou analysées si jugées suspectes ;
• Des plafonds d’utilisation peuvent être appliqués pour limiter les risques ;
• KOSEH GROUP se réserve le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas de suspicion avérée.

Toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins illicites entraînera la suppression immédiate du compte et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Un plafond journalier peut être appliqué pour limiter le montant des bons envoyés à un même destinataire (par exemple 100 000 FCFA par jour), en fonction de la configuration définie par KOSEH GROUP. Des alertes automatiques peuvent être générées en cas d’envois multiples suspects. Toute tentative de contournement de ces règles pourra entraîner le blocage temporaire ou définitif du compte.

Article X – Conditions d’utilisation des bons

• Les bons émis via ASSOU ont une durée de validité déterminée, indiquée au moment de l’achat.
• Le bon peut être valable dans tout le réseau de partenaires ou être limité par l’émetteur à une enseigne ou une catégorie.
• Un bon ne peut pas être échangé contre de l’argent liquide.
• En cas de non-utilisation dans le délai imparti, le bon sera considéré comme expiré.
• L’utilisateur est responsable de l’utilisation du bon dans les délais. Des rappels automatiques peuvent lui être envoyés à l’approche de la date d’expiration.

Article 7 – Responsabilité

KOSEH GROUP SARL décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du service, de perte de données liée à un usage inapproprié ou d’actes de tiers non autorisés.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Elles peuvent être stockées, traitées ou conservées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les historiques des bons envoyés, reçus et des messages associés sont conservés dans le respect de la vie privée de l’utilisateur, à des fins de suivi, de preuve et d’expérience utilisateur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, interfaces, design) présents sur la plateforme ASSOU sont la propriété exclusive de KOSEH GROUP SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 – Modification des CGU

KOSEH GROUP SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les juridictions compétentes d’Abidjan seront seules habilitées.

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Pour toute question, veuillez contacter : KOSEH GROUP SARL
Abatta, Abidjan, Côte d’Ivoire
Email : infos@assou.app