Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ASSOU (application mobile et site web), propriété de KOSEH GROUP SARL.

Article 2 – Acceptation des conditions

Tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de la plateforme ASSOU. L’utilisation de la plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Description du service

ASSOU est une solution digitale permettant aux utilisateurs :

• d’acheter des bons d’achat numériques ;
• d’envoyer ces bons à des proches ;
• d’utiliser ces bons dans des commerces partenaires ;
• de recevoir un paiement automatique par Mobile Money côté commerçant.

Article 4 – Accès au service

L’accès au service se fait via l’application mobile ASSOU, disponible sur Android et iOS. L’inscription nécessite un numéro de téléphone valide et la création d’un mot de passe. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas d’absence de vérification du compte.

Article 5 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur ;
• ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur ;
• ne pas détourner la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.

Article 6 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la réglementation applicable en Côte d’Ivoire, KOSEH GROUP SARL met en place des mesures de vigilance afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À ce titre :

• Les utilisateurs peuvent être soumis à des procédures de vérification d’identité (KYC) ;
• Certaines transactions peuvent être temporairement bloquées ou analysées si jugées suspectes ;
• Des plafonds d’utilisation peuvent être appliqués pour limiter les risques ;
• KOSEH GROUP se réserve le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas de suspicion avérée.

Toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins illicites entraînera la suppression immédiate du compte et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 7 – Responsabilité

KOSEH GROUP SARL décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du service, de perte de données liée à un usage inapproprié ou d’actes de tiers non autorisés.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Elles peuvent être stockées, traitées ou conservées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, interfaces, design) présents sur la plateforme ASSOU sont la propriété exclusive de KOSEH GROUP SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 – Modification des CGU

KOSEH GROUP SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les juridictions compétentes d’Abidjan seront seules habilitées.

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Pour toute question, veuillez contacter : KOSEH GROUP SARL
Abatta, Abidjan, Côte d’Ivoire
Email : infos@assou.app